Vendredi 11 juin 2010 5 11 /06 /Juin /2010 11:42

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En ces temps de confusion entretenue à dessein, rappelons ce qui fait la spécificité du régime de retraite des fonctionnaires. Il s’agit d’un régime spécifique qui existait avant la création de l’assurance vieillesse et qui a conservé, comme d’autres, son existence autonome après cette création.

 

C’est la loi du 9 juin 1853 qui a institué le régime des pensions civiles. Avant cette loi existaient déjà des caisses de retraites, celle des marins remontait à Colbert… Et les anciens militaires bénéficiaient d’une pension. Certains fonctionnaires également, notamment ceux de la « Ferme générale », c’est à dire des Impôts. La loi de 1853 vient mettre un peu d’ordre en uniformisant le système.

 

Au passage le régime politique de la France de 1853 n’est pas républicain. C’est le début du second Empire et Louis-Napoléon, dit Badinguet, vient de s’imposer par la violence d’un coup d’Etat suivi d’une brutale répression. On peut supposer qu’en ces temps troublés l’empereur souhaitait se garantir la fidélité des fonctionnaires.

 

Au moment du vote de la loi ces derniers étaient 158.227 ; à l’époque leur nombre exact était connu. Moyennant une retenue de 5% sur leur traitement, le droit à pension était acquis à 60 ans, après 30 ans de services accomplis. Certaines catégories comme les facteurs et les gardes forestiers voyaient la pénibilité de leur travail reconnue et pouvaient quitter le service à 55 ans, après 25 ans de travail. On croit rêver !

Publié dans : Histoire
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Y a t-il un modèle de l’Office du blé ?

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Colloque scientifique organisé par le Comité d’histoire de l’ONIC et le Comité d’histoire des Offices agricoles, avec le soutien de FranceAgriMer

 

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