PFR au rabais à FranceAgriMer ?

Mercredi 4 janvier 2012 3 04 /01 /Jan /2012 14:49

PFR au rabais à FranceAgriMer ?

Le lien ci-dessous ouvre un tableau Excel présentant la PFR à FranceAgriMer.

PFR 2011 FAM

Ce tableau comporte trois onglets :

- Secrétaires administratifs des services déconcentrés : les coefficients fonction sont les mêmes que pour les services déconcentrés du MAAPRAT, ce qui n'est pas mirobolant car les ministère traite assez mal les agents des catégories administratives en région. Ces agents subissent la "double peine" : des montants de référence plus bas qu'en administration centrale et un premier niveau "fonction" coté 3 en région alors qu'il est de 4 en centrale. Avec la part résultat "basique" à 2,5 un agent dont la fonction est cotée 3 est sensiblement en dessous de ce que percevaient les fonctionnaires des directions régionales ONIGC. Nous avons fait un second tableau avec une part résultat de 3, ce qui correspond davantage à la moyenne. Cependant il y aura lieu de négocier ferme la cotation des postes.

- Secrétaires administratifs au siège central. dès 2011, les montants de référence sont les mêmes qu'en administration centrale du MAAPRAT. C'est bien, mais on note tout de même une petite anomalie, cet alignement ne s'est pas opéré pour les plages de cotation "fonction". Vous trouverez les tableaux comparatifs...

- Attachés : en 2011, ce sont les montants de référence des services déconcentrés qui s'appliquent aux attachés et chefs de mission du siège central. Ce sont ces montants qui sont reproduits, sans prise en compte de la bonification temporaire de 0,5 sur la part fonction qui pourrait être appliquée aux collègues du siège (hors ceux cotés à 5) en 2011. Vous pouvez intégrer cette donnée en modifiant le chiffre de la colonne B. Nous avons porté en revanche les calculs avec les montants de référence des attachés d'administration centrale du ministère, dont nous espérons qu'ils s'appliqueront en 2012 au siège central de FranceAgriMer.

Au passage les informaticiens de l'ASP ont obtenu + 0,5 grâce à une forte mobilisation qui s'est traduite par plusieurs jours de grève.

Avec ces documents, chaque agent soumis à la PFR pourra se faire une idée du montant potentiel de ses primes.

Quant aux agents qui n'y sont pas encore soumis et le seront probablement en 2012 (adjoints administratifs, statut unifié) ou 2013 (IAE et techniciens) il est probable qu'après le basculement ils bénéficieront - ou subiront les conséquences - de ce qui aura été négocié pour ceux qui seront entrés avant eux dans le système.

Au vu des tableaux, le "bénéfice" de la PFR n'est pas spectaculaire. Ce n'est pas ce que semble penser l'administration qui estime que la PFR, combinée aux reclassements liés à l'intégration dans les corps du MAAPRAT et au NES pour la catégorie B fait couler une pluie d'or sur les agents de l'établissement. Un peu trop à son goût puisqu'elle veut diminuer un peu ce "pactole".

Quelques rappels :

- dans l'ensemble de la fonction publique les réformes statutaires comme les modifications des régimes indemnitaires sont financées - quand elles se traduisent positivement sur les rémunérations des agents - sur une partie des économies réalisées du fait des réductions d'effectifs. De ce fait les agents restant ont eux-mêmes payé par les gains de productivité les augmentations de rémunération dont ils bénéficient éventuellement.

- il faut ajouter que les dispositifs améliorant les carrières (NES) sont des réponses à l'allongement de la durée de cotisation et au recul de l'âge du départ en retraite ; par ailleurs si les derniers indices sont augmentés on constate que la durée dans chaque échelon l'est parfois aussi.

- nous n'étions pas demandeurs de la PFR ; les collègues qui entrent dans ce nouveau système ne doivent pas subir en outre une PFR au rabais. Le moins qu'on puisse faire, c'est d'appliquer intégralement les montants de référence et les plages de coefficients qui figurent dans la circulaire du MAAPRAT.

De toutes manières en 2013, quand notre régime de primes sera 100% PFR il faudra bien s'aligner peu ou prou sur ce qui sera en vigueur au ministère.

Les améliorations demandées par les organisations syndicales pour l'ensemble des grades sur 2011 et 2012 ne sont qu'une anticipation (bien modeste) de cet alignement.

En effet, à la seule exception d'une vingtaine d'adjoints administratifs des régions, les niveaux de primes qui en résulteraient resteraient sensiblement inférieurs à ceux des grades équivalents au MAAPRAT (voir les tableaux de primes hors PFR envoyés ce matin). Nous ne demandons pas la lune, à peine un croissant !

Les coûts étaient prévisibles, les réformes ne sont pas tombées du ciel en un seul jour.

Il faut que le budget de fonctionnement de l'établissement soit suffisant pour intégrer ces coûts. Notre premier bailleur de fonds étant le MAAPRAT, qui a joué un rôle déterminant dans les négociations sur l'intégration et qui exerce une tutelle vigilante sur nos régimes indemnitaires, c'est à lui de proportionner sa dotation.

Nous ne pouvons accepter qu'à l'inverse on veuille adapter le montant de nos primes - dès lors qu'il s'agit d'appliquer des textes - à des restrictions budgétaires.

Le budget 2012 adopté par le CA de FranceAgriMer fera comme toujours l'objet de décisions modificatives en cours d'exercice.

C'est pourquoi nous proposons de prendre une initiative en direction des tutelles.

La CGT